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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site Evening Potato est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces termes.

Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Evening Potato incluent des conseils notariaux et des informations juridiques. Ces services sont fournis dans le cadre des lois en vigueur en France.

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Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

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03 Primary clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.

Reference WIPO
04 Supporting clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront publiées sur le site.

Reference HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Evening Potato sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Reference Service Public FR EU Commission
05
Clause

Propriété intellectuelle

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Supporting document Service Public FR
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06
Clause

Clause de non-responsabilité

Evening Potato ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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